Garantie
 
Chaque bijou porte le poinçon réglementaire de sa catégorie (Or, Platine, Argent). Le métal précieux est garanti par le poinçon d'état et contrôlé par le bureau de la garantie de Haute Garonne.

- Chaque bijou porte aussi le poinçon de fabricant, appelé "poinçon de maître"  garantissant son origine.

- La facture délivrée à l'achat précise le poids et la qualité du métal, elle est un certificat d'authenticité.

 
Conditions Générales

​1. Prix 

 

La marchandise est fournie aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toutes les pièces donnent lieu à une facturation et sont payables sans réduction.

Le client n’est pas autorisé à entraver ou retenir le paiement. Cette clause ne limite pas les droits du consommateur en cas de  prestations manquantes ou défectueuses. La compensation d'exigence n’est permise qu’avec les exigences constatée exécutoirement ou reconnue par nous.

Le prix du changement de taille est de soixante euros par bijou sauf particularité (présence de pierre, ajout d'or, difficulté particulière due au modèle, etc.), plus le transport.

Un acompte de 30% (arrondi) du montant total de la commande est demandé avec le bon de commande. Le paiement du solde se fait avant l'envoi de vos bijoux, nous vous contacterons pour vous informer de leur réalisation. Le solde peut être réglé en plusieurs chèques (à condition de les envoyer tous ensemble). L'annulation d'une commande faite a 10 jours de la date de livraison prévue entraîne le paiement intégral de la commande. L'annulation faite avant 20 jours de la date de livraison prévue, entraîne le paiement de la moitié de la somme restant à payer. L'acompte de la commande reste acquis dans tous les cas. En cas de retard de paiement du solde de plus d'un mois à partir de la réception, une majoration de retard de paiement de 5% du montant total de la facture, est applicable dés le premier mois de retard de paiement.Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent changer à tout instant sans préavis en fonctions du cours des métaux et des matières premières. Les prix indiques sur le site Web peuvent différer des prix indiqués sur les bijoux .

2. Livraison

 

Nous ne sommes pas tenus à respecter les délais  de livraison en cas de force majeure ou pour tous cas fortuits. A titre indicatif les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies ., les catastrophes naturelles, une guerre sont des cas de force majeure. Nous sommes autorisés à limiter, à cesser la livraison ou alors à dénoncer le contrat entièrement ou partiellement sans que l’acheteur bénéficie de droits à une livraison postérieure ou à une réparation du dommage. En cas d’augmentation du volume acheté ou en cas d'empêchements dans le domaine de la responsabilité du client, nous sommes autorisés de demander une compensation du surcroît des dépenses.

La fabrication des bijoux se fait dans l'ordre des des commandes. La livraison des bijoux se fait le plus souvent 3 semaines à un mois, et plus tôt quand cela est possible. La date de livraison annoncée est indicative et non contractuelle. Dans certains cas (commande tardive, surcharge de travaille à l'atelier, etc.) Il peut arriver exceptionnellement que la livraison des bijoux ait lieu plus près de la date de livraison, cela ne pourra pas constituer un motif d'annulation de commande ni de remise de prix.

 

3. Responsabilité

 

A l’encontre de nos clients notre responsabilité ne pourra être engagée tant que le contraire n’aura pu être prouvé. En outre nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence.

Les produits sont garantis uniquement contre tout défaut de matière ou de fabrication  La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident  ou encore par une modification du produit non prévue, non spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client devra se prévaloir.

pour les exigences légales engageant la responsabilité du fabricant.

La fabrication artisanale caractérise chaque bijoux par des différences possibles (souhaitables) entre deux modèles de même nom. La largeur demandée est certifiée à +/-10%. La taille est garantie à 1/2 taille près.

La réparation des bijoux sous garantie est assurée par l'atelier (hors frais de transport et d'ajout de métal précieux ou de pierre). Cependant les changements de taille sont assurés gratuitement par l'atelier en cas d'erreur de fabrication de plus de 1/2 taille par rapport aux indications du bon de commande. Les indications de taille portées sur le bon de commande sont la référence et sont la responsabilité unique du client. Après la commande il est conseillé de reprendre la mesure du doigt une ou deux fois pour confirmer la mesure, cela peut se faire en bijouterie, les n° de tailles étant standards. Il est possible de modifier les indications de taille portées sur le bon de commande après que la commande soit signée. L'information est donnée que les tailles de doigts sont sujette à évolution suivant les conditions de mesure (chaud, froids, été, hiver, mains moites, émotion au moment de la mesure, stress, prise ou perte de poids entre la mesure et la réception, grossesse), etc.

 

 

4. Compétence judiciaire

 

Les conditions du contrat dépendent du droit en application dans la zone Europe. Le tribunal compétent est le Tribunal de Paris. Nous sommes cependant autorisés de porter aussi plainte contre le client au tribunal de son domicile.

 

5. pierres, perles et diamants

 

Les appellations des pierres figurant sur ce bordereau sont conforme aux recommandations de la confédération internationale de la bijouterie (C.I.B.J.O)”L’utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles Lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles. Nos gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissement. toute autre intervention est signalée par la mention “traité” .

décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002

 

Les diamants facturés ci contre proviennent d’une source légitime non impliquée dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies.

le vendeur ,se basant sur sa connaissance,et/ou sur la garanties écrites apportées par le fournisseur de ces diamants, certifie par la présente que ces diamants sont << conflict free >>

 

6.Les mentions Informatique et libertés

 

Outre les mentions légales, dès lors qu’il est procédé à un traitement de données à caractère personnel via le site internet, par exemple par le biais d’un formulaire de contact, il conviendra de s’assurer que les personnes concernées sont bien informées conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et libertés. A cet égard, une mention d’information pourra utilement être insérée au sein des mentions légales du site internet. Une mention d’information devra également être portée sur tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur le site internet.

 

Si l’avocat met en place une page « contact » à des fins d’information ou de communication externe, permettant aux internautes de lui adresser des courriels, de lui poser des questions ou de lui demander un rendez-vous, sans autre possibilité, il n’a pas à effectuer de déclaration auprès de la CNIL sous réserve que son traitement respecte strictement les dispositions de la dispense n° 7 (délibération n° 2006-138 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

 

En revanche, si le site est couplé avec le logiciel de gestion du cabinet, en particulier avec un module de gestion de clientèle, ou si la page « contact » peut aussi être utilisée à des fins de prospection, l’avocat doit le déclarer à la CNIL, à tout le moins par une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48 : délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects) ici également sous réserve que son traitement respecte strictement les dispositions de la norme simplifiée n°48. A titre d’illustration, sous réserve du respect de l’ensemble de ses dispositions, les logiciels de facturation au temps passé peuvent relever de cette norme.

 

A défaut de pouvoir bénéficier de la dispense ou de la norme simplifiée, l’avocat devra effectuer une déclaration normale, voire une demande d’autorisation préalable notamment si des données sensibles au sens de l’article 8 de la loi Informatique et libertés, sont traitées (données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle).

 

La désignation d’un correspondant Informatique et libertés (CIL) permet de bénéficier d’un allègement de formalités. Le système de formalités préalables auprès de la CNIL est alors remplacé par un autre système de déclaration interne (formalisée par une liste des traitements). Toutefois, cet allègement ne vise que le régime de déclarations. Les traitements soumis au régime d’autorisation préalable de la CNIL ne bénéficient pas de cette dérogation. En outre, même en présence d’un CIL, le transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de l’Union européenne doit également faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL.

 

 

7.Mentions légales

 

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Tout visiteur du site www.gabriel-joaillier.com est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

 

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Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, Gabriel Joaillier ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles elle donne accès.

 

8.Droits de propriété intellectuelle

 

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9.Liens vers d'autres sites

 

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10.Informations nominatives et autres informations

 

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Dispositions juridictionnelles

 

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